1. Respect des droits d'auteur

IPTV Réunion respecte les droits de propriété intellectuelle et se conforme aux dispositions du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) ainsi qu'aux lois françaises sur la propriété intellectuelle (Code de la Propriété Intellectuelle).

Nous répondons rapidement aux signalements de violation de droits d'auteur soumis par les titulaires de droits ou leurs représentants autorisés.

2. Procédure de signalement DMCA

Si vous estimez que du contenu accessible via notre service viole vos droits d'auteur, veuillez nous adresser une notification contenant :

1. Vos coordonnées complètes (nom, adresse, téléphone, email)
2. La description précise de l'œuvre protégée concernée
3. L'identification précise du contenu litigieux (URL, description)
4. Une déclaration selon laquelle vous agissez de bonne foi
5. Une déclaration de la véracité des informations fournies
6. Votre signature électronique ou physique

Envoyez cette notification à : contact@iptvreunion.com

Nous nous engageons à traiter tout signalement valide dans un délai de 72 heures ouvrées.

3. Contre-notification

Si vous estimez qu'un retrait de contenu a été effectué par erreur, vous pouvez soumettre une contre-notification à contact@iptvreunion.com avec les informations suivantes :

• Vos coordonnées complètes
• L'identification du contenu retiré
• Votre déclaration de bonne foi quant à la légalité du contenu
• Votre acceptation de la juridiction compétente

4. Politique de répétition des violations

IPTV Réunion applique une politique de résiliation des accès pour les utilisateurs qui violent de manière répétée les droits d'auteur de tiers. Tout abus signalé et confirmé entraîne la suspension immédiate du compte concerné sans remboursement.

5. Contact

Agent désigné pour les signalements DMCA :

• Email principal : contact@iptvreunion.com
• Email secondaire : Mybestiptv7@gmail.com
• WhatsApp : +33 6 95 74 37 84